Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site xr11auto.com dénommée ci-après " le vendeur", et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet xr11auto.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre xr11auto.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet xr11auto.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site xr11auto.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
xr11auto.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site xr11auto.com dans la limite des stocks disponibles. xr11auto.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site xr11auto.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site xr11auto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison des produits sont offerts a l'acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Pour effectuer une commande, l’acheteur peut directement commander sans création de compte sur le site xr11auto.com. Le site xr11auto.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal ou Bancontact. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par carte bancaire" , "Paiement par Paypal" ou "Paiement par Bancontact". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Pour les paiement par Paypal ou Bancontact, l’acheteur est redirigé vers l’interface concernée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'un compte Paypal ou Bancontact, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par et les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération ou 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés peuvent être remboursés par la banque dans un délai prévu par celle ci après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site xr11auto.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le site xr11auto.com, il peut le faire en écrivant à : contact@xr11auto.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Article 5. Réserve de propriété 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix taxes comprises.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le vendeur met à disposition de l'acheteur un bordereau d'envoi Colissimo valable 7 jours à apposer sur le colis. Si le délai d'envoi imposé par La Poste n'a pas été respecté, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 6.1. Soldes

Le droit de rétractation cité dans l'article 6. des présentes CGV ne s'applique pas pendant la période des soldes légale, et ce pour tous les produits portant la mention "En solde". Par conséquent, les produits portant la mention "En solde" ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés (hors produits défectueux).  

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur n'est pas responsable si l'acheteur communique une mauvaise adresse de livraison lors de la saisie de celle-ci, et par conséquent l'acheteur ne pourra réclamé aucun remboursement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur. Si la livraison n'a pas pu être effectuée, pour des raisons d'accessibilité ou en cas d’absence de l’acheteur, xr11auto.com ne pourra pas être tenu pour responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par le site xr11auto.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à: contact@xr11auto.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Le site xr11auto.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

xr11auto.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Ainsi, Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits qui vous sont livrés.

La responsabilité de xr11auto.com au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site xr11auto.com sont et restent la propriété exclusive de Jérémy Chaussat en sa qualité de gérant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le site xr11auto.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en écrivant à : contact@xr11auto.com